Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 20.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (chapitre C-26, r. 17) et le Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (chapitre C-26, r. 11).
Décision OPQ 2018-266, a. 32.
En vig.: 2019-01-24
32. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (chapitre C-26, r. 17) et le Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (chapitre C-26, r. 11).
Décision OPQ 2018-266, a. 32.
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